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Ce site est le témoignage d'une affaire juridique concernant deux membres d'un conseil de fondation (Fondation basée à Lausanne et composé de 4 membres au moment des faits) qui engagent un avocat (basé à Lausanne) pour révoquer un membre du conseil de fondation, tout en dissimulant la nature du mandat conférée à l'avocat et sans que le conseil de fondation n'aie autorisé la fondation à engager un avocat à de telles fins.
Les décisions de l'Autorité de Surveillance de Fondations, du recours au Tribunal Administratif Fédéral ainsi que du recours au Tribunal Fédéral seront prochainement publiées. Au stade actuel de la procédure (novembre 2023), malgré un grand nombre d'irrégularités présentées par les plaignants (deux des quatre membres du conseil), l'ASF salue cette pratique et le TAF ne voit rien d'illégal à ce que deux membres du conseil de fondation engagent un avocat avec la signature collective à deux par devers le conseil de fondation, et dans le but de révoquer un membre tout en dissimulant la nature du mandat au reste du conseil de fondation.
On peut dès lors tirer la conclusion à ce stade de la procédure que, en càs de tensions au sein d'un conseil de fondation, le premier groupe qui engage un avocat avant les autres membres, pourront légitimement utiliser l'argent de la fondation pour organiser la révocation d'un autre membre, alors que le membre victime du "complot" devra payer un avocat de sa poche si il souhaite se défendre. Libre à chacun dès-lors d'agir en conséquence avec toute la tolérance que le système juridique Suisse autorise dans de tels càs.
Ce site relatera l'affaire en détail, et les arguments des uns et des autres seront décrits. Il sera prochainement alimenté en informations et documents afin que le publique, médias, avocats et membres de conseil de fondation puissent prendre connaissance de ce que la justice Suisse autorise en de tels càs, et éventuellement utiliser la jurisprudence du TAF/TF afin de pratiquer de façon légitime des actes similaires ou s'en protéger en amont.
La démarche du site avocat-fondation.ch se veut structuraliste et nous tenons a préciser que la personnalité de l'avocat ou des membres du conseil ayant engagé un avocat pour révoquer un membre du conseil importe peu ici, c'est la compréhension de la structure qui est essentielle. La démarche structuraliste de ce site cherchera donc à comprendre et rendre publique ce que la justice autorise dans la relation membres du conseil / avocat.
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